Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société raphaelartgallery.com. au consommateur. Ces conditions, de la commande à la livraison, sont applicables à tout achat effectué sur le site raphaelartgallery.com

Commande

Tous les prix sont exprimés en Euro, hors frais de livraison et toute taxe comprise.

Le client déclare avoir parfaitement lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé.

La validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site raphaelartgallery.com.

Paiement

Le prix total indiqué lors de la validation finale de la commande comprend le prix de l’achat, l’emballage et la livraison.
Nous indiquons à nos clients que les frais de livraison ne peuvent constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

L’acheteur peut régler soit par carte bancaire via le site sécurisé, soit par virement bancaire en en faisant la demande préalable par au moyen de notre formulaire de contact.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

La société Raphaelartgallery.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Raphaelartgallery.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Rétractation, échange et remboursement

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il convient alors de contacter Raphaelartgallery.com, via le formulaire de contact, qui vous indiquera les modalités de retour.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation.

Les frais de port aller/retour et les risques relatifs au retour d’une œuvre ou de tout autre produit vendu sur le site raphaelartgallery.com sont à la charge du client.
Dès réception des produits intacts par notre service client, l’intégralité de la commande sera échangée ou remboursée moins les frais d’envoi.

Livraison

Les frais de port ne sont pas compris dans les prix des produits et sont calculés automatiquement, ils s’ajouteront au montant de votre commande après validation de l’adresse de livraison.

La galerie Raphaelartgallery.com fait appel à 2 transporteurs selon la zone géographique de livraison.

Transport UPS
Pour les tableaux de petite taille, La Poste peut aussi être utilisée.

Ces deux fournisseurs permettent à l’acheteur de suivre en ligne l’expédition de leur commande jusqu’à la réception. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

À la réception, le colis est remis au client contre signature.

Les délais de livraison sont de 48h à 72h Pour la France métropolitaine et Monaco, et de 3 à 8 jours pour l’Europe et le reste du monde.
Selon la commande un délai supplémentaire de préparation de commande est possible.

À tout moment vous pouvez demander un suivi en nous contactant via le formulaire (précisez le numéro de commande dans votre message).

Les informations concernant le suivi des colis ne sont consultables que pendant 30 jours, merci donc de nous contacter dans ces délais si vous n’avez pas reçu votre commande.

Pour les destinations peu desservies à l’international, les délais peuvent être rallongés.

Il est précisés que pour tous les envois, les délais de livraison s’entendent à compter du jour d’envoi de la commande par la Galerie Raphaelartgallery.com et ne comprennent pas les samedis, dimanches, et jours fériés.

La galerie Raphaelartgallery.com décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des moyens de transport. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
Une fois le colis envoyé par nos soins, le seul responsable est le transporteur.

Réception de la commande

Dès réception de la commande l’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise.

Si le client constate que le colis ou son contenu ont été endommagé de quelque manière que ce soit, (colis percé, ouvert, ou endommagé, produit manquant, abimé ou cassé), il doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Le client doit alors formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison et par lettre Recommandée avec AR.

L’acheteur est responsable de porter à connaissance de la Galerie Raphaelartgallery.com toute réserve sur le contenu de la livraison, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, via le formulaire de contact.

Droits sur l’œuvre et propriété

La Galerie Raphaelartgallery.com reste propriétaire des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix par le client.

L’artiste à l’origine d’une œuvre est toujours titulaire des droits d’auteur sur sa création. La Galerie Raphaelartgallery.com reste aussi titulaire des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé.

Toute reproduction d’une œuvre sans l’accord de l’auteur est strictement interdite et punie par la loi (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle).

De même tout contenu du site raphaelartgallery.com, (photos, textes,…), reste l’entière propriété de la Galerie Raphaelartgallery.com.

Spécifications Produit et responsabilité

Il est clairement précisé que la majorité des produits et objets vendus sur le site raphaelartgallery.com, sont destinés à la décoration en tant qu’œuvres d’art réalisées par l’artiste.

Toute œuvre vendue sur le site raphaelartgallery.com n’est pas un jouet et ne doit être manipulée par les enfants qu’en la présence de leurs parents ou d’une personne adulte responsable.

L’acheteur se déclare donc parfaitement informé des risques et la responsabilité de la Galerie Raphaelartgallery.com ne saurait être engagée pour toute utilisation de ses produits hors du cadre purement décoratif.

De même, la responsabilité de Raphaelartgallery.com  ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que rupture du service, intrusions, virus, perte de données, ou tout autre inconvénient ne dépendant pas de sa volonté.

Confidentialité

Lors de la confirmation de votre commande, la Galerie Raphaelartgallery.com vous propose de vous inscrire à sa newsletter pour vous tenir informé des événements et nouveautés liées à l’activité du site.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à raphaelartgallery.com.

Les informations confidentielles liées à votre compte client ne seront en aucun cas divulguées par la Galerie Raphaelartgallery.com.

Durée des présentes CGV

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Raphaelartgallery.com. Elles sont modifiables à tout moment par Raphaelartgallery.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable

Les ventes d’œuvres et de produits de l’entreprise Raphaelartgallery.com sont soumises à la loi française. Tout différend né de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Israël.

Il est spécifié que nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d’autres langues ne sont qu’informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.